Le portage, permet de bénéficier d’une rémunération minimale (Convention collective – article 21.3) qui ne peut être inférieure à 77 % du plafond horaire de sécurité sociale
Tout comme chaque salarié, le salarié porté perçoit une rémunération de la part de son employeur, la société de portage. Cette rémunération est fixée par le contrat de travail de portage signé au préalable. Le salaire mensuel dépend du chiffre d’affaires généré et du cadre légal en vigueur. La convention collective du portage définit une rémunération minimale légale suivant les profils (salarié porté junior ou sénior ou forfait) : de 70% à 85% du plafond de la sécurité sociale. On parle alors de salaire conventionnel.
Cette rémunération inclut l’indemnité d’apport d’affaires (5% portant sur la rémunération brute mensuelle), la réserve de 10% (pour les contrats CDI) ou une indemnité de précarité équivalente à 10% pour les contrats CDD.
Les factures qui ne sont pas honorées en temps et en heure ne sont pas sans conséquences pour l’entreprise. Le salarié porté est quant à lui protégé de ce risque important grâce à l’existence du salaire garanti.
- Le versement du salaire net intégral : salaire garanti et « complémentaire »
- Le règlement des frais des gestion de la société de portage
- Le règlement des cotisations sociales
- La prise en charge des frais professionnels du salarié porté
Le contrat de travail formalise la relation entre la société de portage et le salarié porté. Il est régi par le code du travail et la convention collective de portage. Il fait état des obligations de toutes les obligations des parties prenantes : la durée de la prestation, les modalités d’exécution et la rémunération du salarié porté entre autres.
Il existe deux types de frais professionnels :
• Frais de mission : il s’agit de frais liés à la mission (train, avion, hôtel, repas, autres.) que le salarié porté peut refacturer au client.
• Frais de fonctionnement : il s’agit de frais inhérents à l’activité du salarié porté (achat de matériel informatique, abonnement internet, cartes de visites, autres.)
Tout comme un indépendant, les frais professionnels ne sont pas soumis à charge. De ce fait, il est fortement conseillé d’optimiser vos revenus nets avec un salaire mais aussi des frais professionnels.
Farah-consulting